a
M

Mentions légales

Edition

Le présent site est la propriété de la Mairie de Villedaigne.

Directeur de la publication : Sylvain Maillard, Maire de Villedaigne.

Droits d’auteur et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

> gratuité de la diffusion ;

> respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) ;

> citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.villedaigne.fr Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

Crédits photos – Vidéos

Les représentations iconographiques, photographiques et vidéos contenues dans ce site sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs : Lionel Lacroix et Pixelpascal.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.

La mairie s’engage pour la protection de vos données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce la règlementation sur l’utilisation des données à caractère personnel. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique et encadre la mise en conformité des traitements de données tout en constituant un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens. Il fixe donc les conditions dans lesquelles de telles données peuvent être légalement collectées, conservées et exploitées.

Le règlement passe d’une logique de contrôle, anciennement basée sur des formalités auprès de la CNIL, à une logique de responsabilisation. Ainsi, notre démarche de gouvernance est active et en continu afin de démontrer à tout instant que nous vous garantissons un niveau optimal dans l’utilisation de vos données.

Les informations recueillies par la Mairie de Villedaigne sur son site sont collectées et transférées au destinataire choisi pour répondre à votre demande. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque, si elles ne sont pas renseignées, la demande est impossible.

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous collectons vos données sur la base de votre consentement. Les données collectées ne font preuve d’aucun transfert hors UE.

Vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par mail : accueil@villedaigne.fr pour exercer vos droits ;

  • Droit d’accès 
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des courriers

Concernant les informations relatives à l’envoi de courriers électroniques nous vous informons que :

– le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;

– les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’organisme de fournir une réponse.

Liens

Le site www.villedaigne.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de la Mairie de Villedaigne. L’équipe de la Mairie de Villedaigne n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Conception – Réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Lionel Lacroix pour la Mairie de Villedaigne. Il est quotidiennement mis à jour par le service de la communication de la Mairie de Villedaigne.

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH.

Politique des cookies

Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » pour réaliser des statistiques via l’outil Google Analytics. Ces cookies transmettent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l’anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d’améliorer le contenu de nos pages d’information et l’ergonomie de nos services.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les cookies utilisés sur le site www.villedaigne.fr ?

Afin de rendre les services plus performants, le site utilise des « cookies », notamment via le service de mesure d’audience « Google Analytics » et les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés (statistiques sur le trafic du Site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Comment suppr­imer les cookies liés à ma visite sur www.villedaigne.fr ?

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les ­instructions proposées dans les fichiers d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.